Assemblée nationale · 4 mars 2026
« Les multinationales américaines paient en moyenne 9 % d'impôt en Europe. »
Raisonnement
Les estimations varient. L'EU Tax Observatory situe le taux effectif d'imposition des multinationales américaines opérant en Europe entre 8 % et 14 % selon les secteurs et les méthodes. Le chiffre de 9 % est dans la fourchette basse mais correspond à des études spécifiques sur les GAFAM.
Sources et évidences (1)
- Donnée publiquepoids 0.85
EU Tax Observatory
« Taux effectif moyen 8,7 % à 13,2 % »
https://taxobservatory.eu/exemple
Note méthodologique. Le verdict ci-dessus qualifie le propos, jamais la personne. Il est produit selon une cascade publique : recherche dans la base interne, dans les fact-checkers reconnus, dans les données structurées publiques, puis raisonnement final par modèle. Pour les claims des figures P0 ou de faible confiance, une revue humaine est obligatoire avant publication. La méthode complète est dans la page méthodologie.